Retour

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 21 décembre 2025

Information importante :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Le présent site web est édité par :

  • Nom commercial : Xynophane
  • Forme juridique : Auto-entrepreneur (Micro-entreprise)
  • Nom du responsable : [À COMPLÉTER - Nom et Prénom de l'artiste]
  • Adresse du siège : [À COMPLÉTER - Adresse complète]
  • Numéro SIRET : [À COMPLÉTER - 14 chiffres]
  • Immatriculation : Répertoire des Métiers (RM) ou Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) [À COMPLÉTER]
  • Email : contact@xynophane.com
  • Activité : Services d'illustration digitale, design graphique et web design
  • Code APE : [À COMPLÉTER - ex: 7410Z pour Activités spécialisées de design ou 9003B pour Autre création artistique]
  • Numéro de TVA : Non applicable (franchise en base de TVA - Article 293 B du CGI)

Note : En tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires (36 800€ pour les prestations de services en 2025). Au-delà, vous devrez facturer la TVA.

2. Hébergeur du Site

Le site est hébergé par :

  • Nom : [À COMPLÉTER - ex: OVH, Vercel, Netlify, etc.]
  • Adresse : [À COMPLÉTER - Adresse de l'hébergeur]
  • Téléphone : [À COMPLÉTER]
  • Site web : [À COMPLÉTER]

3. Responsable de la Publication

Le directeur de la publication du site est : [À COMPLÉTER - Nom et Prénom]

Contact : contact@xynophane.com

4. Propriété Intellectuelle

4.1. Contenu du Site

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, illustrations, images, logos, vidéos, sons, etc.) est la propriété exclusive de Xynophane ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Xynophane.

4.2. Œuvres Artistiques

Toutes les créations artistiques présentées sur ce site sont protégées par le droit d'auteur (Code de la Propriété Intellectuelle). Elles sont la propriété de l'artiste Xynophane.

Droits d'utilisation :

  • L'achat d'une œuvre digitale n'accorde que les droits d'utilisation personnelle non commerciale, sauf mention contraire dans le contrat de cession de droits.
  • Toute utilisation commerciale nécessite une licence explicite et un accord écrit préalable.
  • La revente, reproduction ou diffusion publique sans autorisation est strictement interdite.

4.3. Marques et Logos

Le nom "Xynophane" et le logo associé sont des marques protégées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

5. Conditions d'Utilisation

5.1. Navigation sur le Site

L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter.

5.2. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Xynophane ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

La création de liens vers ce site nécessite une autorisation préalable écrite de Xynophane.

5.3. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement des services. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Responsable du traitement : Xynophane
  • Finalité : Gestion des comptes utilisateurs, traitement des commandes, communication
  • Droits : Accès, rectification, suppression, portabilité, limitation, opposition
  • Contact RGPD : contact@xynophane.com
  • Délai de réponse : 1 mois maximum

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité complète.

Droit de réclamation : En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

  • CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22
  • Site web : www.cnil.fr

7. Limitation de Responsabilité

7.1. Informations du Site

Xynophane s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Xynophane ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

7.2. Disponibilité du Site

Xynophane se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site pour en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

7.3. Virus et Malware

Xynophane met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site. Néanmoins, Xynophane ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau internet, notamment rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus.

8. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

Entité de médiation : [À COMPLÉTER - ex: Médiateur de la consommation CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION]

  • Adresse : [À COMPLÉTER]
  • Site web : [À COMPLÉTER]

En cas de litige, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

10. Modifications

Xynophane se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Il est donc recommandé de les consulter régulièrement.

Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, contactez-nous à : contact@xynophane.com