Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Champ d'Application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues entre :

• Vendeur : Xynophane, auto-entrepreneur
• SIRET : [À COMPLÉTER]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Email : contact@xynophane.com
• TVA : Non applicable (franchise en base - Art. 293 B du CGI)

Et les acheteurs (ci-après "le Client"), personnes physiques ou morales, pour l'achat de :

• Œuvres d'art digitales (illustrations, designs)
• Prints et reproductions d'art
• Prestations de services créatifs (commissions sur mesure)
• Produits dérivés

Article 2 - Commandes

2.1. Processus de Commande

Toute commande doit suivre le processus suivant :

1. Sélection du produit ou service
2. Ajout au panier et validation
3. Renseignement des informations de facturation et de livraison
4. Choix du mode de paiement
5. Vérification de la commande et acceptation des CGV (case à cocher obligatoire)
6. Validation finale et paiement

2.2. Confirmation de Commande

Une fois la commande validée, le Client reçoit :

• Un email de confirmation immédiate avec récapitulatif de la commande
• Un numéro de commande unique
• Les présentes CGV en pièce jointe ou lien de téléchargement

2.3. Modification et Annulation

Le Client peut modifier ou annuler sa commande dans un délai de 24 heures après validation, en contactant contact@xynophane.com, sauf si la production a déjà commencé (cas des commissions sur mesure).

Article 3 - Prix

3.1. Prix Affichés

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises).

TVA non applicable - Article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

Les prix incluent tous les frais, à l'exception des frais de livraison qui sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

3.2. Évolution des Prix

Xynophane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.3. Réductions et Promotions

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée indiquée. Elles ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

Article 4 - Modalités de Paiement

4.1. Moyens de Paiement Acceptés

Xynophane accepte les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire (pour commandes importantes)

4.2. Sécurité des Paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés par :

• Protocole SSL/TLS pour le chiffrement des données
• Norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard)
• Système 3D Secure pour les cartes bancaires

Aucune donnée bancaire n'est conservée par Xynophane. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement certifiés.

4.3. Exigibilité du Prix

Le prix est exigible :

• Produits numériques : Immédiatement à la commande (paiement intégral)
• Commissions sur mesure :
  • Acompte de 50% à la validation du projet
  • Solde de 50% avant livraison finale
• Produits physiques : Paiement intégral à la commande

Article 5 - Livraison

5.1. Produits Numériques

Délai de livraison : Immédiat à quelques heures maximum après validation du paiement

Mode de livraison : Téléchargement via un lien sécurisé envoyé par email

Format : JPG, PNG, PDF haute résolution (selon le produit)

Validité du lien : 30 jours (possibilité de re-téléchargement via le compte client)

5.2. Commissions Sur Mesure

Délai : Variable selon la complexité (indiqué au moment du devis)

• Portrait simple : 7-14 jours
• Illustration complexe : 14-30 jours
• Projet web design : 30-60 jours

Validation : Le client dispose de 2 révisions incluses. Révisions supplémentaires facturées séparément.

5.3. Produits Physiques

Zone de livraison : France métropolitaine et Union Européenne

Délai : 5-10 jours ouvrés pour la France, 10-15 jours pour l'UE

Frais de port :

• France : 5,90€ (gratuit à partir de 50€)
• UE : 9,90€ (gratuit à partir de 80€)

Transporteur : Colissimo, Chronopost ou équivalent avec suivi

5.4. Force Majeure

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Xynophane ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure (maladie, événements exceptionnels, etc.).

Article 6 - Droit de Rétractation

6.1. Délai Légal

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Point de départ :

• Produits numériques : Date d'achat (sauf exceptions ci-dessous)
• Produits physiques : Date de réception du produit

6.2. Exceptions au Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• Contenu numérique téléchargé : Si le téléchargement a commencé avec accord exprès du client renonçant à son droit de rétractation
• Commissions sur mesure : Créations personnalisées réalisées selon les spécifications du client
• Produits personnalisés : Articles personnalisés non susceptibles d'être renvoyés

6.3. Modalités d'Exercice

Pour exercer votre droit de rétractation :

1. Envoyez un email à contact@xynophane.com avec :
   • Numéro de commande
   • Date d'achat
   • Motif de rétractation (facultatif)
2. Ou utilisez le formulaire de rétractation ci-dessous

6.4. Remboursement

En cas de rétractation valide, Xynophane procèdera au remboursement :

• Délai : Dans les 14 jours suivant la réception de la demande
• Moyen : Même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial
• Montant : Intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard

Pour les produits physiques, le remboursement peut être différé jusqu'à réception du bien retourné.

Article 7 - Garanties

7.1. Garantie de Conformité (Art. L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les produits physiques :

• Durée : 2 ans à compter de la livraison
• Champ : Défauts de conformité existant au moment de la livraison
• Présomption : Les défauts apparus dans les 24 mois suivant la livraison sont présumés exister au moment de la livraison

7.2. Garantie des Vices Cachés (Art. 1641 à 1649 du Code civil)

Protection contre les vices cachés rendant le produit impropre à l'usage.

7.3. Qualité des Œuvres Numériques

Xynophane garantit :

• La qualité professionnelle de ses créations
• L'originalité des œuvres (aucun plagiat)
• La résolution et le format conformes à la description
• L'absence de défauts techniques dans les fichiers

En cas de fichier corrompu ou défectueux, un nouveau lien de téléchargement sera fourni gratuitement sous 48h.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

8.1. Droits d'Auteur

Toutes les créations artistiques restent la propriété intellectuelle de Xynophane, protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

8.2. Licences d'Utilisation

Produits numériques standards :

• ✅ Usage personnel uniquement
• ✅ Impression pour usage personnel
• ❌ Revente interdite
• ❌ Reproduction commerciale interdite
• ❌ Modification interdite sans autorisation

Commissions sur mesure :

• Licence d'utilisation définie dans le contrat de cession de droits
• Possibilité de licence commerciale (supplément tarifaire)
• Droits moraux conservés par l'artiste

8.3. Portfolio et Communication

Sauf demande contraire du Client, Xynophane se réserve le droit d'utiliser les créations réalisées dans son portfolio professionnel et sur ses réseaux sociaux, en créditant le client si souhaité.

Article 9 - Données Personnelles

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés :

• Vos données sont collectées pour le traitement de votre commande
• Elles ne sont jamais vendues à des tiers
• Vous disposez des droits d'accès, rectification, suppression, portabilité
• Conservation : durée de la relation commerciale + obligations légales

Pour plus de détails : Politique de Confidentialité

Article 10 - Responsabilité

10.1. Limitation de Responsabilité

Xynophane ne peut être tenu responsable :

• De l'usage inapproprié des créations par le Client
• Des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.)
• Des problèmes de compatibilité avec le matériel du Client
• Des retards de livraison dus à des cas de force majeure

10.2. Responsabilité du Client

Le Client est responsable :

• De la sauvegarde des fichiers téléchargés
• De la vérification de la compatibilité avec son équipement
• Du respect des licences d'utilisation
• De l'exactitude des informations fournies

Article 11 - Médiation et Litiges

11.1. Réclamations

Pour toute réclamation, contactez en priorité le Service Client :

• Email : contact@xynophane.com
• Délai de réponse : 7 jours ouvrés maximum

11.2. Médiation de la Consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur : [À COMPLÉTER - ex: CNPM Médiation]
• Site web : [À COMPLÉTER]

Plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11.3. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 12 - Dispositions Générales

12.1. Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une case à cocher obligatoire confirmera votre acceptation avant la validation finale.

12.2. Modification des CGV

Xynophane se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

12.3. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées nulles, les autres stipulations gardent toute leur force et portée.

12.4. Conservation et Archivage

Les transactions sont archivées conformément aux obligations légales (10 ans pour les factures). Le Client peut accéder à ses commandes via son espace personnel.